Termes et conditions

MENTIONS LEGALES

Le site https://lafourmilili.fr est édité par l’entreprise LA FOURMI LILI, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 828 556 852, dont le siège social est situé 33 Rue des Coux, 85 170 LE POIRE SUR VIE.

L’hébergement du site est assuré par la société WIX.com, Fournisseur d’hébergement.

Sont considérés comme utilisateurs toute personne naviguant sur le site, parcourant sont contenu, que celle-ci soit acheteur ou non.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par l’entreprise LA FOURMI LILI, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 828 556 852, sur le site https//lafourmilili.fr.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales sont consultables à tout moment par le client. Elles

régissent les relations contractuelles entre l’entreprise LA FOURMI LILI et l’acheteur. L’entreprise LA FOURMI LILI se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment du passage de la commande. En validant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées dans leur intégralité et sans réserve. Tout manquement, de la part du vendeur, à l’une de ses obligations évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l’acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente. L’acheteur, préalablement à la commande du produit, déclare que l’acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, l’acheteur dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. Toute prestation accomplie par l’entreprise LA FOURMI LILI via le site https://lafourmilili.fr implique également l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

 

PRESENTATION DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont identifiés par une ou plusieurs photos, ainsi qu’un texte

descriptif. La plus grande attention est apportée à la mise en ligne d’informations précises à leur

sujet. La responsabilité de l’entreprise LA FOURMI LILI ne peut être engagée si des

erreurs s’y sont introduites Les photographies se veulent le plus fidèles possibles mais ne

sauraient constituer une quelconque valeur contractuelle. Tous les textes et images présentés

sur le site https://lafourmilili.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits

d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

DISPONIBILITE

L’entreprise LA FOURMI LILI ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des disponibilités des produits sur son propre stock. A défaut de disponibilité du produit, l’entreprise LA FOURMI LILI s’engage à en informer l’acheteur, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. Le client confirmera en retour par e-mail, son choix, soit d’attendre la disponibilité du produit soit d’annuler la commande.

Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation. Aucune indemnité d’annulation, en

dehors du remboursement intégral des sommes versées, ne pourra également être demandée

par le Client. L’entreprise LA FOURMI LILI ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit.

 

PRIX DES PRODUITS

Les prix, librement fixés par l’entreprise LA FOURMI LILI, sont exprimés en Euros toutes taxes

comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix n’incluent pas les frais de port.

Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils sont clairement indiqués au moment de la passation de commande. Ils sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.

L’entreprise LA FOURMI LILI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

COMMANDE

Le “panier” permet virtuellement à l’acheteur de sélectionner les articles qu’il souhaite acquérir. L’acheteur peut ainsi connaître le prix total, frais de livraison inclus. L’acheteur peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site https://lafourmilili.fr Le contenu du panier sera définitivement attribué à l’acheteur après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles. Le site https://lafourmilili.fr confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et du règlement de celle-ci via le mode de paiement proposé sur le site https://lafourmilili.fr. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’entreprise LA FOURMI LILI ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Les données enregistrées sur le site https://lafourmilili.fr constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci sera archivée par l’Entreprise LA FOURMI LILI dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant l’entreprise LA FOURMI LILI par courrier électronique.

 

MODALITES DE PAIEMENT

L’acheteur devra utiliser un des modes de paiement proposés sur le site https://lafourmilili.fr au moment de sa commande.

Les paiements se font en ligne par carte bancaire. 

 

RETOURS ET DELAIS DE RETRACTATION

Conformément à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, le client dispose d’un droit

de rétractation de 14 jours pour retourner les produits sans avoir à justifier du motif,

conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation. 

Le client devra s’acquitter des frais de retour.

Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine, pour

permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques

ne sera ni remboursé ni échangé.

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la

commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son

transporteur.

Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et ne

pourra faire l’objet d’un retour.

En cas d’exercice du délai de rétractation, les sommes versées seront remboursées dans un délai de 14 jours, suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, nette des éventuelles commissions liées au mode de règlement et de livraison, sous conditions de réception des articles retournés.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LA FOURMI LILI, 33 rue des Coux, 85170 LE POIRE SUR VIE ou électronique à l’adresse lafourmilili85@gmail.com dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison, passé ce délai la commande est considéré comme acceptée, le retour et/ou remboursement n’est plus possible. Le retour de l’article se fera au frais de l’acheteur. 

 

LIVRAISON

Les commandes sont traitées sous 18 jours ouvrés, sauf indication contraire sur le site https://lafourmilili.fr lors de la commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste en Colissimo.  Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de (2) deux à (3) trois jours ouvrés. L’acheteur recevra par e-mail un numéro de suivi lui permettant de suivre l’acheminement de sa commande et pourra également suivre l’état d’avancement de la livraison sur sa page “Mon Compte”.

En cas de retard de livraison de plus de (3) trois jours, si vous bénéficiez d’un numéro de suivi, nous vous conseillons de contacter votre bureau de Poste pour vous assurer que votre paquet n’est

pas en instance ; puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par email. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Il est de la

responsabilité de l’acheteur de vérifier que l’adresse mentionnée est correcte et valable.

En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le client, l’entreprise LA FOURMI LILI ne pourra être tenue pour responsable des retards ou non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au client. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être signalée par mail à l’entreprise LA FOURMI LILI dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et l’entreprise dégagée de toute responsabilité.

 

LITIGE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à l’entreprise LA FOURMI LILI via le site https://lafourmilili.fr afin de trouver une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, tout litige entre le vendeur et l’acheteur sera soumis au tribunal compétent.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les articles présentés sur ce site, ainsi que leurs photos et descriptions, sont des créations

originales et exclusives. En conséquence ils ne sont pas libres de droits.

Tous les textes et images présentés sur le site https://lafourmilili.fr  sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

RESPONSABILITE

L’entreprise LA FOURMI LILI, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’entreprise LA FOURMI LILI s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : LA FOURMI LILI, 33 rue des Coux 85170 LE POIRE SUR VIE.

 

DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site https://lafourmilili.fr sont les suivantes :

– Nom et Prénom

– Adresse postale

– Localisation

– Adresse email

– Coordonnées bancaires

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

– Lorsque l’Utilisateur achète sur le site

– Lorsque l’Utilisateur créer un compte client

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

– Assurer le traitement et le suivi de vos commandes passées sur le site

– Administrer votre compte client

– Traiter efficacement vos demandes d’informations et réclamations

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site https://lafourmilili.fr est hébergé par WIX.com.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A.    LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Evelyne Lebrun Il peut être contacté de la manière suivante :

– Par mail à l’adresse : 

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B.    OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

 

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’Utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact fournie plus haut.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’Utilisateur devra faire une demande de portabilité de ses propres données personnelles, auprès du responsable du traitement, à l’adresse e-mail ci-dessus.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’Utilisateur devra faire une demande de limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition à leur traitement, auprès du responsable du traitement, à l’adresse e-mail ci-dessus.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B.    DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

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